Avis portant sur le projet de modifications simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT.

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Par arrêté municipal n° 2025_18 en date du 11 décembre 2025, Madame le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU et par délibération du 10 juin 2026, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.

A cet effet, le dossier complet comprenant la note de présentation, les pièces modifiées, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), est mis à disposition du public du :

– A l’accueil de la mairie de Noyelles-sur-Escaut aux jours et heures d’ouverture au public

– Sur le site internet de la commune

Cette modification simplifiée a pour objet la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O-A-P) sur le site de la ferme Solau-Dubus.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur :

– Un registre ouvert à l’accueil de la mairie ;
– Par courrier postal a dressé à Madame le Mair (5 rue Sorel 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT)

A l’issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifé pour tenir compte des observations du public.