Le réglement scolaire.
L’école Henri Matisse de Noyelles sur Escaut.
Titre 1 : Admission et inscription des élèves
1.1 : Admission à l‘école maternelle
Les enfants dont l’état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l‘école maternelle.
Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles pour les enfants figés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.
Toutefois, les enfants figés de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours pourront être admis à compter de la rentrée de janvier. Toujours dans la limite des places disponibles.
L’admission est prononcée par la directrice ou le directeur de l‘école sur présentation par les personnes responsables :
– du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l‘école.
– du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur |’exercice de |’autorité parentale.
– de tout document attestant que |’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
1.2 : Admission à l‘école élémentaire
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, francais et étrangers, à partir de 6 ans révolus.
Doivent étre présentés à l‘école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
La directrice ou le directeur de l‘école procède à l‘admission à l‘école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune.
– du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale.
– de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
– en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l‘école d’origine.
Titre 2 : Fréquentation, obligations et aménagement du temps scolaire
2.1 : Fréquentation scolaire à l‘école maternelle
L’admission à l‘école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l‘école élémentaire.
Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu aux personnes responsables par la directrice ou le directeur de l‘école qui aura, préalablement à sa décision, réuni |’équipe éducative et entendu les responsables de l’enfant.
2.2 : Fréquentation scolaire à l‘école élémentaire
La fréquentation régulière de l‘école élémentaire est obligatoire.
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.
2.3 : L’absentéisme scolaire
Toute absence doit être signalée le jour même.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants d’après article L 131-8 du code de l’éducation : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications et absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
En dehors de ces cas, l‘absence est irrégulière.
Toute absence irrégulière entraine une procédure administrative de signalement auprès de M. l’Inspecteur d’académie qui pourra diligenter une enquête sociale suivie éventuellement d’une procédure judiciaire.
L’enfant devra remettre à son institutrice, dès son retour, un mot ou éventuellement un certificat médical en cas de maladie contagieuse.
Toute demande de sortie avant l’horaire normal doit être écrite et l’enfant repris à l’école obligatoirement par un adulte.
Toute demande d’absence pour “vacances hors périodes” doit parvenir au directeur au moins trente jours avant la date prévue et le motif dûment justifié (ex: attestation de l’entreprise justifiant l’impossibilité d’une prise de congé a une autre période. Les motifs de RTT et de conditions avantageuses ne sont pas acceptés).
Le Directeur donne l’autorisation s’il juge le motif valable. Dans le cas contraire, elle est soumise à l’appréciation de M. l’Inspecteur d’Académie.
2.4 : Organisation du temps scolaire
LES HORAIRES : Les horaires de l’école sont les suivants : 8h45 – 12h00 le matin, 13h45 – 16h30 pour le lundi et jeudi et 16h00 pour vendredi en ce qui concerne l’école élémentaire.
Les enfants sont invités a pénétrer dans la cour de l’école des 8h35 le matin et 13h35 l’après-midi et à se rendre aussitôt et calmement devant leurs classes respectives.
La porte sera close dès 8h45 le matin et dès 13h45 l’après-midi. Les retardataires devront sonner afin qu’un agent de l’école vient ouvrir.
En ce qui concerne l’école maternelle, les horaires sont les suivants: 8h50 – 12h05 le matin, 13h50 – 16h35 pour le lundi et jeudi et 16h00 pour vendredi.
Les parents accompagnés de leur enfant peuvent pénétrer dans l’enceinte de l’école dix minutes avant la fermeture de la porte d‘entrée.
Du retour des vacances de Toussaint aux vacances de Pâques, l’accueil en maternelle se fera dans la classe directement.
LES APC : L’aide personnalisée est remplacée par les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires).
Celles-ci auront lieu selon un calendrier donné aux familles concernées les lundis et jeudis de 16h30 à 17h00.
Titre 3 : Vie scolaire
3.1 : Scolarité – Dispositions générales
Laïcité et liberté de conscience
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’éducation.
L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose a l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice ou le directeur d’école soumet en tant que de besoin à l‘équipe éducative, réunie conformément à l‘articIe 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, l‘organisation d’un dialogue avec lui et ses parents.
L‘enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris a l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
3.2 : Récompenses et sanctions
Les mesures d’encouragement
Il y a lieu de mettre en valeur les actions des éléves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-a-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.
Les mesures d’encouragement appropriées seront définies par chaque école en relation étroite avec son projet d’école et en y associant |’ensemble des membres de la communauté éducative.
Mesures conservatoires susceptibles d’être prononcées à l’école maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant.
Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.C‘est pourquoi aucune sanction ne peut lui être infligée.
Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative élargie.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice ou le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription.
Le Maire en est informé. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de l’élève dans le milieu scolaire.
Sanctions et mesures éducatives à l’école élémentaire
L’enseignant ou |’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
En cas de travail insuffisant, et après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte a l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
S’il apparaît, à l‘issue d‘une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra étre prise par l’Inspecteur de l’Education nationale sur proposition de la directrice ou du directeur après avis du Conseil d’école.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en est informé.
3.3 : Pratique du sport
Si, pour des raisons de santé, un élève ne peut participer exceptionnellement à des activités sportives, un mot daté et signé des parents doit préciser le motif de la dispense.
En cas de dispense supérieure à une semaine, un certificat médical sera exigé.
Les activités de piscine sont des activités obligatoires au même titre que toutes les autres.
Seul le médecin scolaire, sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant, est habilité à accorder une dispense pour des cas bien particuliers.
3.4 : Sorties
Les parents sont priés de vérifier si l’assurance scolaire souscrite garantit les enfants tant en responsabilité civile qu’en responsabilité individuelle (obligatoire pour les sorties pédagogiques.)
Un enfant mal assuré ne pourra sortir avec ses camarades lors d’activité hors temps scolaire.
Veuillez fournir une attestation d’assurance à l’enseignant.
Toute sortie hors temps scolaire fera l’objet d’une demande d’autorisation que les parents devront obligatoirement signer. Sans signature, l’élève sera orienté dans une autre classe durant la sortie.
Titre 4 : Sécurité et hygiène
4-1 : Sécurité
a) Il est interdit d’apporter à l’école : téléphone portable, médicaments, couteau, cutter, briquet et allumettes, pétards, cigarettes et toute chose pouvant blesser ainsi que tout objet précieux (montre, boucles d’oreilles à pendentifs et bijoux divers).
b) En cas d’accident, il sera pris toute mesure urgente nécessaire pour assurer la sécurité du blessé (médecin, hôpital, intervention chirurgicale…) en fonction des renseignements donnés dans la fiche de rentrée et la famille sera prévenue le plus rapidement possible.
c) Il est interdit de jouer dans la cour au ballon sauf en mousse, au pied ou à la main, pendant la récréation pour éviter les bris de vitres. Par temps de pluie, aucun jeu de balle ou de ballon n’est autorisé, le préau servant alors d’abri.
d) Toute dégradation volontaire de matériel devra étre remboursée par les parents à la Mairie ou à la Coop scolaire selon le cas (circulaire ministérielle du 01/07/61 – article 1834 du code civil).
e) Prenez soin des livres prêtés par l’école sous peine de remboursement.
f) Plan Particulier de Mise en Sûreté
L’école a élaboré, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S)
Ce Plan Particulier de Mise en Sûreté constitue, en cas d’accident majeur, naturel ou technologique, un moyen permettant à la directrice ou au directeur et à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l‘arrivée des secours.
g) Vols : l’établissement n’est pas en mesure de garantir les élèves contre le vol. Les enfants n‘apporteront ni argent, ni objet de valeur (attention aux vêtements de marque et bijoux), ni téléphone portable, ni jouet ne présentant pas d’utilité scolaire.
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de vol ou de dégradation de tels objets.
II est conseillé aux parents de marquer visiblement les affaires personnelles de leur enfant.
Les objets ne portant pas de noms (vêtements ou autres) oubliés à |’école et non récupérés au bout d’un an seront donnés à une œuvre caritative.
h) Le dépose minute dans la rue des écoles est interdit pour des raisons de sécurité et de fluidité de circulation des voitures.
4-2 : Hygiène
a) Les enfants doivent venir à l’école propres, sans mauvaises odeurs et dans une tenue décente.
II est recommandé aux parents de vérifier souvent les têtes de leurs enfants pour traiter immédiatement des l’apparition de poux.
b) II est interdit de jeter des mégots de cigarettes, des papiers, des chewing-gums ou des cailloux aux abords de l’école, d’insulter ou de dire des gros mots à un camarade ou à un adulte, de se battre, de cracher par terre ou sur quelqu’un.
c) Le goûter du matin est déconseillé car trop proche du repas de midi. Il est toléré s‘il s’agit d’un fruit ou d’une compote sans sucre.
Les sucettes, chewing-gum et bonbons sont interdits.
d) Objet et produits dangereux interdits à l’école :
objets à lames tranchantes, objets en verre, objets pointus à usage non scolaire, objets détonants, allumettes, briquets, bombes aérosols, nettoyants et détergents divers, parapluies, produits pharmaceutiques et médicaments (sauf P.A.I signé) etc…
Il sera procédé, une fois par trimestre, à des exercices d’alerte afin que chacun, enfant et adulte de l’école, puisse mettre en pratique les règles de sécurité énoncées en début d’année scolaire.
