NOYELLES SUR ESCAUT
Un village fleuri où il fait bon vivre.
Les Titres d’Identités
Titres d’identité :
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
DEMARCHES EN LIGNE
– Les horaires :
Le lundi et le mercredi
de 08h15 à 10h00 et de 13h35 à 16h00.
Le mardi et le jeudi
de 08h15 à 12h00.
Le vendredi
de 08h15 à 10h00.
Le samedi (1 sur 2)
de 11h00 à 12h00.
– Le retrait des cartes :
sur rendez-vous uniquement.
Le jeudi de 13h35 à 16h00.
Mes démarches administratives :
Je réalise ma Carte Nationale d’Identité ou mon Passeport en 5 étapes :
1- Je pré-remplis ma demande en ligne,
2- Je rassemble tous les documents,
3- Je prends rendez-vous,
4- Je vais à mon rendez-vous,
5- Je récupère mon titre sur rendez-vous.
Nota : Les informations vous dirigent vers le site officiel de l’administration française “Service-Public.fr”.
1- Je pré-remplis ma demande en ligne,
Avant mon rendez-vous, je pré-remplis ma demande sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr
Je me connecte ou je crée un compte,
et je me rends à la rubrique “réaliser une pré-demande de CNI et/ou passeport”.
Le document doit impérativement être imprimé.
Attention : indiquer tous les prénoms dans l’ordre exact (les prénoms doivent être séparés par des virgules, aucun espace doit être inséré ni entre les virgules, ni entre les tirets d’un prénom composé), tout comme la filiation qui doit comporter tous les prénoms des parents).
Je sais que cette démarche est obligatoire.
2- Je rassemble tous les documents,
PIÈCES COMMUNES POUR TOUTES DEMANDES (FORMAT PAPIER).
– 1 photo d’identité de moins de 3 mois (conforme à la norme ISO/IEC 19794-s : 2005) (Information)
– 1 pré-demande à effectuer sur le site internet https://ants.gouv.fr
– 1 justificatif de domicile de moins d’1 an (original) (Information)
– 1 acte de naissance de moins de 3 mois (Information)
– pour une demande de passeport : un timbre fiscal (Information)
EN FONCTION DE VOTRE SITUATION, PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR (FORMAT PAPIER).
– POUR UN MINEUR :
1 justificatif du représentant légal du mineur :
Parents mariés : pièce d’identité du représentant légal (original).
Parents divorcés : jugement relatif à l’autorité parentale et pièce d’identité du représentant légal (original).
Parents non mariés séparés : jugement et pièce d’identité du représentant légal (original) ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an de l’enfant et pièce d’identité du représentant légal (original).
En cas de garde alternée : jugement de divorce et justificatif de domicile de chaque parent et pièce d’identité du représentant légal (original)
Autorité par un tiers : décision de justice prononçant la déchéance d’autorité parentale ou autorisant la délégation de l’autorité parentale et pièce d’identité du tiers (original).
Mineur sous tutelle : jugement désignant le tuteur et pièce d’identité du tuteur (original), justificatif de domicile du tuteur, signature du tuteur
– POUR UN MAJEUR SOUS TUTELLE :
Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d’identité mais son tuteur doit être informé. En plus des pièces du dossier, il doit fournir les documents suivants :
– attestation du tuteur indiquant qu’il est informé de la démarche. L’attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle comporte les nom, prénoms, date de naissance et l’adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle.
– Photocopie d’une pièce d’identité du tuteur
– Dernier jugement de tutelle
– POUR UNE PREMIERE DEMANDE :
Carte d’identité
Pour un mineur : (Information)
Pour un majeur : (Information)
Passeport
Pour un mineur : (Information)
Pour un majeur : (Information)
– POUR UN RENOUVELLEMENT :
Carte d’identité
Pour un mineur : (Information)
Pour un majeur : (Information)
Passeport
Pour un mineur : (Information)
Pour un majeur : (Information)
D’un titre arrivé à expiration
– Fournir l’ancien titre
D’un titre perdu ou volé
– Un timbre fiscal (Information)
– Une pièce avec photo (permis de conduire, carte vitale,…)
– En cas de vol, la déclaration faite au commissariat
— CNI mineur, CNI majeur, Passeport mineur, Passeport majeur.
– En cas de perte, la déclaration sera faite lors du rendez-vous en mairie
— CNI mineur, CNI majeur, Passeport mineur, Passeport majeur.
3- Je prends rendez-vous,
Mon dépôt de dossier à la mairie de Noyelles-sur-Escaut se fait uniquement sur rendez-vous en ligne : Je prends rendez-vous
4- Je vais à mon rendez-vous,
Le jour de mon rendez-vous je présente impérativement :
– en cas de renouvellement : fournir l’ancien passeport ou la carte nationale d’identité.
– une photo d’identité homologuée, format 35/45. Elle doit être récente (moins de 6 mois pour les mineurs et moins de 4 ans pour les majeurs). Ne pas découper la photo.
– un justificatif de domicile de moins de 1 an (certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de bailleurs sociaux, facture téléphone fixe ou portable, facture GDF, facture d’électricité, facture d’eau, attestation d’assurance d’habitation). Les justificatifs présentés ne doivent pas être tronqués.
– pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile, et la carte d’identité de l’hébergeant.
– pour les mineurs : le livret de famille et la carte d’identité des parents
– une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si vous êtes en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans).
– le numéro de ma pré-demande
La présence de la personne concernée par le titre (majeur ou mineur) est obligatoire.
Les mineurs doivent être accompagnés par le détenteur de l’autorité parentale.
Il n’y a pas de procuration possible.
RAPPEL :
Ajout d’un nom d’usage :
– Pour un mineur : compléter l’autorisation et la faire signer par les deux parents.
– Pour un majeur : Si ajout d’un nom “Epouse” ou “Epoux” : fournir un acte de mariage de moins de 3 mois.
En cas de perte ou de vol :
– Perte : déclaration effectuée en Mairie
– Vol : déclaration effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie Fournir, si possible, un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale,…).
Dans le cas de parents divorcés :
– Fournir la partie du jugement de divorce définitif précisant le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale et fixant le domicile de l’enfant.
En cas de garde alternée :
– Fournir un justificatif de domicile des deux parents et la carte nationale d’identité (ou le passeport) ; attestation à compléter et à signer par les deux parents.
5- Je récupère mon titre sur rendez-vous.
Un SMS vous informe que votre titre est disponible.
Il est donc inutile de vous déplacer en mairie si vous n’avez pas reçu ce SMS.
– Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
– Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.
Le retrait des titres d’identité s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Un seul rendez-vous permet de récupérer à la fois votre carte d’identité et votre passeport lorsque vous avez déposé vos demandes conjointement.
Attention : ces rendez-vous sont uniquement destinés au retrait des titres d’identité.
La remise des titres à Noyelles-sur-Escaut se déroule uniquement le jeudi de 13h35 à 16h00.
JE PRENDS RENDEZ-VOUS
A LA REMISE DE DOSSIER
Documents demandés :
Carte d’identité :
– Le mineur a moins de 12 ans : Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
– Le mineur a 12 ans ou plus : Le responsable et le mineur doivent se présenter à la mairiet pour récupérer la carte d’identité.
– L’adulte : Votre présence est obligatoire pour retirer votre carte d’identité.
Pour un renouvellement, la dépose de l’ancienne carte d’identité est obligatoire.
Passeport :
– Le mineur a moins de 12 ans : Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
– Le mineur a 12 ans ou plus : Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est indispensable.
– L’adulte : Votre présence est obligatoire pour retirer votre passeport.
Pour un renouvellement, vous devez rendre l’ancienne carte d’identité.
La carte d’identité est valide 15 ans.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Mon rendez-vous :
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN LIGNE
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA NON TRAITÉ ET FERA L’OBJET D’UNE NOUVELLE DEMANDE ET DONC D’UNE NOUVELLE PRISE DE RENDEZ-VOUS.
Les passeports et les cartes non retirés dans un délai de 3 mois seront détruits.
Un accès vous est réservé sur le côté de la mairie.
Entrez et veuillez patienter dans la salle d’attente.
Préparez vos documents obligatoires.
Une personne viendra vous inviter à la suivre dans son bureau.
Veuillez respecter l’horaire de votre rendez-vous,
pour le bien être des personnes suivantes.
NOYELLES SUR ESCAUT
Un village fleuri où il fait bon vivre.
Arrière de la Mairie