Le code de bonne conduite

du site internet de Noyelles sur Escaut.

Blasonwww.noyelles-sur-escaut.fr

Depuis 2010, avec l'aide de M. Régis Bauduin, la commune s'est modernisé dans la communication
grâce à la création de son premier site internet. Aujourd'hui, elle en est à sa troisième version.

Le site www.noyelles-sur-escaut.fr est géré sous la responsabilité
du Maire, du Webmestre et des membres de l’Equipe-Web de Noyelles-sur-Escaut.

L’accès et l’utilisation du site est accessible par le réseau internet,
24 heures sur 24 et cela 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure (mise à jour, modification...).

Sécurité des échanges et des données sur Internet :

Le Webmestre et l'Equipe-Web rappellent à l’ensemble des internautes les risques inhérents à la navigation sur Internet et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour sécuriser les échanges et protéger les données à caractère personnel qu’elle a collectées sur son site lors d'une prise de contact par exemple.
En aucun cas le Webmestre et l’Equipe-Web ne communiqueront sous aucune forme les données personnelles que vous seriez obligé de donner, notamment pour nous contacter. Eles ne seront communiquées qu'aux personnes aptes à les recevoir.

Données et documents diffusés :

Les informations saisies par un utilisateur du site de Noyelles-sur-Escaut sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par le Webmestre et l’Equipe-Web.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi «Informatique et Libertés».
Le Webmestre et l’Equipe-Web, via le site, proposent un contenu éditorial, des informations, textes, photos, cartes et autres services développés par des tiers.
Toutes ces informations sont supervisées par le Webmestre et l’Equipe-Web. Malgré cela, ils ne peuvent s’engager à en garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, l’exhaustivité et la mise à jour.
Les internautes sont invités à porter une attention toute particulière aux caractères aléatoires par nature d’un article.
Il appartient aux internautes d’utiliser et d’exploiter toutes les informations diffusées sur le site avec prudence.
En aucun cas, le Webmestre ou l’Equipe-Web ne pourra être tenue responsable envers l’utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site de Noyelles-sur-Escaut ou des conséquences de son utilisation.

Liens hypertextes vers des sites tiers :

Le site de Noyelles-sur-Escaut, propose des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites internet édités et gérés par des tiers.
La mise en place de ces liens n’entraîne pas l’approbation par le Webmestre et l’Equipe-Web du contenu desdits sites.
Ces sites n’étant pas gérés par le Webmestre et l'Equipe-Web de Noyelles-sur-Escaut, ceux-ci ne peuvent réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites et ne pourra être tenue responsable de :
la qualité, l’exactitude, la véracité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu, ainsi que des difficultés éventuelles que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.
Par conséquent, si un quelconque litige survenait entre l’internaute et l’un de ces sites, le Webmestre et l’Equipe-Web ne pourront, en aucune façon, être tenus responsables.

Protection de la vie privée et des informations personnelles :

Le site de Noyelles-sur-Escaut collecte des informations personnelles fournies par les internautes à l’occasion de leur prise de contact via le formulaire.
Cette collecte permet l’envoi vers les adresses E-mails des utilisateurs, de réponses ou d’informations diverses.
Tout visiteur du site de Noyelles-sur-Escaut dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
Il peut exercer ces droits en contactant l’Equipe-Web PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT à l’adresse suivante :
Equipe-Web – Mairie de Noyelles-sur-Escaut – 5 rue Sorel – 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT.
Le Webmestre et l’Equipe-Web s’engage à protéger les données personnelles et notamment à tout tiers non autorisé.

Internet et les mineurs :

Le Webmestre et l’Equipe-Web, via son site internet de Noyelles-sur-Escaut, s’engagent à ne pas diffuser d’informations contraires aux bonnes mœurs et pouvant choquer les mineurs.
L’internaute s’engage à ne pas utiliser le site de Noyelles-sur-Escaut de façon contraire à la réglementation en vigueur.

Internet et le droit à l’image :

Le Webmestre et l’Equipe-Web s’engagent à respecter le droit à l’image des personnes physiques que l’on peut trouver sur certaines photos.
Le Webmestre et l’Equipe-Web se verront dans l’obligation de refuser la diffusion de photos dans le cas où celle-ci, ne correspondent pas à la législation en vigueur.
Toutes photos prises dans un cadre « privé » seront systématiquement refusées.

Réclamation relative au site :

Pour toute réclamation relative au site de Noyelles-sur-Escaut, vous devez contacter le Webmestre et l'Equipe-Web EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :
Equipe-Web – Mairie de Noyelles-sur-Escaut – 5 rue Sorel – 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT.
La consultation du site implique la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.